M-35.1, r. 29 - Règlement sur l’agence centrale de vente des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

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6.1. Dans les 3 semaines suivant la date du paiement par l’acheteur, le Syndicat estime la valeur nette du produit et verse un montant initial aux producteurs qui ont vendu du bois.
Décision 4126, a. 4.